Ce Livre Blanc propose une réforme du processus de concertation dans le canton de Genève, visant à instaurer un cadre légal clair, transparent et contraignant pour garantir la participation effective des citoyens, associations et autorités dans les projets d’aménagement du territoire. Il met en lumière les lacunes actuelles et illustre les enjeux à travers des témoignages concrets.

Cadre légal et objectifs – Aujourd’hui, la loi cantonale impose une concertation préalable obligatoire pour les Plans Localisés de Quartier (PLQ), visant à placer le bien-être de la population et le respect du vivant au cœur des projets, mais le cadre actuel manque de règles d’application précises.  

Définition de la concertation – Il s’agit d’un dialogue constructif entre autorités, citoyens, associations et experts indépendants, avec un cahier des charges public, pour aboutir à un projet commun reflétant l’intérêt général, avec des résultats contraignants.  

Principes fondamentaux – La concertation doit garantir l’égalité de parole, la transparence à chaque étape et une décision collective prise à la majorité, intégrant toutes les parties prenantes pour une meilleure légitimité.  

Parties prenantes et transparence – Tous les acteurs concernés, y compris les habitants, associations, autorités, experts et promoteurs, doivent être identifiés avec leurs affiliations pour éviter les conflits d’intérêts et assurer une participation équilibrée. 

Rôle des facilitateurs – Les organisateurs des concertations doivent être indépendants des autorités et des intérêts financiers, assurant un dialogue neutre pour permettre l’émergence d’un projet accepté par tous. 

Communication et restitution – Les informations, contraintes, décisions et impacts doivent être communiqués clairement en amont et tout au long du processus, avec des comptes-rendus détaillés et une restitution finale dans un délai de 30 à 60 jours suivant la dernière séance.  

Facteurs déterminants dans les décisions – Les projets doivent impérativement intégrer la préservation de la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique, la conservation du patrimoine et la gestion de la densification, en tenant compte des conventions internationales, européennes, fédérales et cantonales.  

Exemples et témoignages – Plusieurs cas concrets comme le quartier des Cherpines, le parc des Evaux, le vallon de l’Aire, et les quartiers du Petit-Saconnex ou de la Bourgogne illustrent les difficultés actuelles : concertations perçues comme formelles, décisions déjà arrêtées, manque de prise en compte des avis citoyens, et recours juridiques fréquents. Ces expériences soulignent la nécessité d’une concertation véritablement participative et respectueuse.  

Propositions pour l’avenir – Le livre blanc recommande une concertation transparente, structurée, avec communication claire des enjeux, prise en compte des avis divergents, et intégration des impératifs environnementaux, sociaux et financiers dans les décisions.